Pages légales

Objectif de la charte

La présente charte définit les principes et valeurs des contributions au sein de la plateforme numérique de participation de la Ville de Neuchâtel.

Cadre du débat démocratique

Engagement des participant-e-s

En publiant un message, une idée ou un commentaire, vous vous engagez à adhérer aux valeurs démocratiques

et du débat public, c’est-à-dire :

• Reconnaître à chacun-e le droit d’avoir une opinion différente et la respecter.
• N’exprimer aucun propos injurieux, diffamatoire, sexiste, validiste, raciste, ou contraire à l'ordre public et au
• droit en vigueur.
• Argumenter ses positions pour nourrir un débat de qualité dans une volonté constructive.
• Faire un usage licite et adéquat des contenus et services et s’abstenir de tout comportement illégal ou contraire à la bonne foi.

Le règlement fixe les conditions d’expression suivante

Les messages publiés, les idées ou commentaires doivent respecter l’ordre juridique en vigueur et s’inscrire dans une volonté constructive de débat citoyen, d’échange et de dialogue.

L'utilisateur/utilisatrice est responsable du contenu de ses contributions et des dommages ou réclamations de tiers pouvant en découler. En aucun cas, la Ville de Neuchâtel ne sera responsable de l’utilisation abusive du site, de la plateforme ou du contenu partagé ni de l’utilisation faite par une personne physique des idées fournies ni de la pertinence de ces idées ni sur les résultats qui en découlent. Si le contenu inclut un lien vers un autre site Web, la Ville de Neuchâtel n’assume aucune responsabilité pour les dommages dus à l’accès au contenu de ce lien ni pour le contenu pouvant exister dans ce même lien.

Sont notamment proscrites :

• Les attaques ou insinuations fondées sur les races, les croyances ou leur absence, les origines ethniques,
• l’expression ou l’identité de genre, l’orientation sexuelle ou tout autre caractéristique personnelle ;
• Les insultes, harcèlements ;
• Les discriminations calomnieuses et diffamatoires sur les personnes ou les organisations ;
• Toute utilisation du site à des fins publicitaires ou commerciales ;
• Tout message obscène, pornographique ;
• La mention de données à caractère personnel comme les adresses ou numéros de téléphone ou toute information personnelle susceptible de porter atteinte au respect de la vie privée ;
• Tout lien hypertexte dont la destination pourrait engager la responsabilité ou l’image des coorganisateurs/coorganisatrices du débat ;
• La reproduction de textes sans citer leur source ou de contenus soumis à des droits d’auteur réservés sans autorisation ;
• L’incitation à toute action illicite en général ;
• Tout message qui est hors sujet au point de nuire au débat.

Rôle de la modération

Les modérateurs et les modératrices de la plateforme sont seul-e-s juges des messages reçus et se réservent le droit d’appliquer ces règles en supprimant les messages y contrevenant sans préavis ni accord préalable.

Consentement

Vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté de vous soumettre sans restriction ni réserve à la présente charte, préalablement au dépôt de votre message, commentaires ou idées.

Publicité ou diffusion du contenu

Les présentes conditions régissent les conditions applicables au contenu (message, idées ou commentaire) envoyé par les utilisateurs et les utilisatrices de cette plateforme (ci-après, le "contenu"). Le contenu n'inclut pas les données personnelles (à l'exception du nom public de l'utilisateur/utilisatrice) fournies au moment de l'enregistrement et de la vérification, mais n'inclut que le contenu public fourni par l'utilisateur / l’utilisatrice (commentaires,propositions, ...). Tout le contenu envoyé par l'utilisateur/l’utilisatrice à la Ville de Neuchâtel via la plateforme doit pouvoir être connu du grand public. Par conséquent, la Ville de Neuchâtel traitera ledit contenu comme une information non confidentielle. Les participant-e-s à la plateforme déclarent connaître et accepter le fait que les informations fournies peuvent être utilisées à des fins communicationnelles par Ville de Neuchâtel, notamment dans le journal N+, les réseaux sociaux, ainsi que par d'autres moyens jugés appropriés pour faire connaître cette initiative.

Engagement de la ville

• La Ville de Neuchâtel s’engage à :
• Considérer chaque contribution de la même façon et avec objectivité ;
• Analyser la faisabilité des propositions, car elles ne seront pas forcément toutes réalisables ;
• Tenir informé-e-s les participant-e-s des suites qui seront données aux résultats de leur participation ;
• Rendre compte régulièrement de l’avancement et des résultats des démarches participatives.

Stockage et cookie

Afin d'améliorer l'expérience utilisateur/utilisatrice de la plateforme, la plateforme stocke un cookie le temps des sessions d'utilisation de celle-ci. Ce cookie ne trace pas l'IP des utilisateurs/utilisatrices. Ce qui est stocké : un token de session valide. Celui-ci est effacé une fois que l'onglet du navigateur est fermé. Nom du cookie : _deci-dim_app_session.

Aucune autre donnée n'est stockée par la plateforme, à l'exception des données des comptes utilisateurs renseignés par ceux-ci lors de leur inscription. Les comptes utilisateurs peuvent être retirés de la plateforme en tout temps par ceux-ci. Les utilisateurs peuvent également télécharger une copie de leurs données personnelles en tout temps, depuis les préférences de leur compte.