Pages légales
Charte des groupements associatifs
Définition des Groupements Associatifs
La plateforme ParticipoNs est accessible à toutes organisations (associations, coopératives, entreprises à mis-sion, organisation non gouvernementale, organismes privés ou publics, etc.) ayant un but non lucratif et oeuvrant dans des domaines tels que le social, la culture, le sport, l'environnement, l’économie sociale et solidaire, etc.
Validation des groupements associatifs par la modération de la plateforme
La validation des groupements associatifs utilisant la plateforme citoyenne sera effectuée par les modérateurs et modératrices du site afin de garantir la légitimité et l'intégrité de ces derniers. Les groupements associatifs doivent fournir les informations nécessaires pour leur identification et leur accréditation sur la plateforme (p. ex. statuts, composition des organes, etc.).
Fonctionnalités de la Plateforme
La plateforme offre les fonctionnalités suivantes aux groupements associatifs :
- Rencontres : Organiser des rencontres et partager des documents en pièces jointes.
- Page : Créer une page de contenu statique pour présenter les activités ou les projets de l'association.
- Propositions : Faire remonter des idées et propositions des membres, similaires à l'appel à idées du budget d'innovation.
- Enquête : Concevoir et diffuser des questionnaires pour recueillir l'avis des membres.
- Budget : Participer à des processus de vote budgétaire collaboratif, à l'instar du budget d'innovation collabo-rative.
- Suivi : Suivre l'avancement de projets ou de propositions soumises.
- Tirage au sort : Organiser des tirages au sort pour la sélection des participant-e-s à des assemblées.
- Assemblées : Organiser des assemblées internes au sein de l'association pour discuter des orientations ou des décisions.
Les groupements associatifs peuvent utiliser Decidim de manière privée ou ouverte, leur permettant de mener des processus participatifs pour leurs membres et/ou les utilisateurs et utilisatrices de la plateforme dans son ensemble.
Charte de Participation
En utilisant la plateforme, les groupements associatifs s'engagent à respecter la charte de participation, tout contenu publié, public ou privé doit en ce sens, être en accord avec les valeurs démocratiques et du débat public, impliquant :
- Reconnaître à chacun-e le droit d’avoir une opinion différente et la respecter.
- N’exprimer aucun propos injurieux, diffamatoire, sexiste, validiste, raciste, ou contraire à l'ordre public et au droit en vigueur.
- Argumenter ses positions pour nourrir un débat de qualité dans une volonté constructive.
- Faire un usage licite et adéquat des contenus et services et s’abstenir de tout comportement illégal ou contraire à la bonne foi.
En cas de non-respect de cette charte, les modérateurs de la plateforme se réservent le droit de prendre des mesures appropriées, pouvant aller jusqu'à la suspension ou la suppression du compte et de la page du groupe-ment associatif sur la plateforme.