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Crèches publiques : Transparence dans l’attribution des places et optimisation de la gestion des absences

Problématique 1

Dans le contexte actuel de manque de places de crèche, il est d’usage de s’inscrire sur la liste d’attente plusieurs mois avant la naissance de l’enfant, tant le délai d’attente peut s’avérer long (parfois plus d’une année).

L’attribution d’une place ne dépendant pas que du moment de l’inscription mais d’un ensemble de critères (dont la pondération n’est pas clairement communiquée), les parents ne disposent d’aucune transparence quant à leur position sur la liste ainsi que quant à la disponibilité future d’une place.

Ce n’est qu’en prenant contact (de manière proactive et répétée) avec des structures d’accueil que les parents obtiennent ces informations, et se voient proposer une place le cas échéant.

Demande: Rendre le système de gestion des attributions des places en crèche (aujourd’hui via Guichet unique) transparent pour les parents, à savoir en indiquant clairement :

  • La position sur la liste d’attente ainsi que les critères de détermination

  • Les disponibilités des places de crèche à venir (y. c. lorsque d’autres crèches ou d’autres jours que ceux demandés sont disponibles)

Problématique 2

Lors d’une absence planifiée de l’enfant (p.ex. pour cause de vacances ou maladie) durant les jours d’ouverture de la crèche, la journée est facturée aux parents (ce qui est normal au vu du mode de facturation et des coûts fixes engendrés pour la crèche).

La place ainsi libérée permet à un autre enfant de bénéficier d’une journée supplémentaire, qui est également facturée au parent qui sollicite ce « dépannage » (ce qui est également normal au vu de la prestation supplémentaire).

Or, cette situation donne lieu à une double facturation de la part de la crèche, ce qui n’a absolument aucun lieu d’être du point de vue de la couverture des coûts.

Demande: Mettre en place un moyen pour éviter la double facturation pour les parents. Par exemple un système de bonification comme suit :

  • Lorsqu’un enfant est absent, la journée est facturée par défaut

  • Si le créneau est utilisé par un autre enfant (dépannage) :

    • Les parents de celui-ci se voient facturer la journée

    • Les parents de l’enfant absent se voient créditer la journée (à déduire de la prochaine facture)

Mandat déposé
novembre 2023
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Réponse du conseil communal
CC
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