Formulaire résolution

A compléter au plus tard 30 jours avant la prochaine assemblée citoyenne. (Pour la première assemblée de 2026, le délai reste fixé à 20 jours avant la prochaine assemblée.)
Les formulaires contiennent les éléments minimum demandés, mais il est évidemment possible d'ajouter des pièces et de déposer des dossiers plus étoffés.

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